Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Alexandra Paulhiac Photographe dont le siège social est situé à 460 rue Saint Nicolas 49350 Gennes val de Loire immatriculée à la Chambre des métiers et de l’Artisanat de Maine et Loire sous le numéro de Siret 892 579 996 00018 ci-après dénommée "La photographe" et gérant le site alexandrapaulhiacphotographe.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet alexandrapaulhiacphotographe.com dénommée ci-après " le client ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la photographe et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet alexandrapaulhiacphotographe.com. La réservation d’une prestation ou la commande de produit complémentaire (tirages, agrandissements, albums, clé USB…) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La photographe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits et prestations proposés sont ceux qui figurent sur le site alexandrapaulhiacphotographe.com de la photographe. La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et des prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) et sont applicables au moment de la réservation d’une prestation ou de la commande de produit complémentaires. La photographe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix valable est celui indiqué sur votre contrat ou/et votre bon de commande.

Mariage :

« L’essentiel » : 500 euros (Avec tous les fichiers numériques HD et triés inclus,boite de 20 tirages 10X15)

« Le Classique » : 900 euros (avec tous les fichiers numériques HD et triés inclus, triés inclus,boite de 20 tirages 10X15 et album 29X22 30p ouverture à plat)

« Le Conte de fée » : Des préparatifs au bal (Journée complète) : 1400 euros (Avec tous les fichiers numériques HD inclus et triés inclus,boite de 20 tirages 10X15, un Album photo 29x22cm 50p)

Baptême : 600 euros (Avec tous les fichiers numériques HD et triés inclus,album 29X22 30p ouverture à plat)

Anniversaire : 300 euros (Avec tous les fichiers numériques HD et triés inclus)

EVJF EVJG : 300 euros (Avec tous les fichiers numériques HD et triés inclus) < /p>

Tarif préférentiel à 200 euros si réservation pour le mariage.

Portrait :

« On se fait plaisir » : 5 photos HD : 90 euros

« Quand on aime on ne compte pas » : 10 photos HD. 180 euros

Autour de Bébé :

Portrait grossesse : 10 photos HD : 135 euros

Portrait naissance : 10 photos HD : 270 euros

Possibilité de Faire un pack naissance pour 360 euros au lieu de 405 euros.

Fichier numérique HD à 15 euros, 5 pour 60 euros, 10 pour 120 euros, 15 pour 180 euros, 20 pour 230 euros

Tirage

10x15 3 euros

20x30 6 euros

40x60 30 euros

Album 29x22 cm 50 p 250 euros, couverture rigide ouverture à plat

Album 29x22 cm 30 p 180 euros, couverture rigide ouverture à plat

Album 29x22 cm 50 p 150 euros, couverture rigide reliure collée

Album 29x22 cm 30 p 100 euros, couverture rigide reliure collée

Album 21x15 cm 50 p 80 euros, couverture souple reliure collée

Album 21x15 cm 30 p 60 euros, couverture souple reliure collée

Article 4. Réservation de Prestation, Commande de produits complémentaires, modalités de paiement et modalités d’annulation

Pour les prestations dans la catégorie « évènements » (Mariage, Baptême, Anniversaire, Enterrement de Vie de Jeune Fille/Garçon) et « Autour de bébé » (portrait grossesse et portrait naissance), un acompte de 20% de la somme totale de la prestation choisie sera demandé afin de valider la réservation. Sans cet acompte, dans les 7 jours suivant l’accord de la photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité.

Pour les autres prestations, pas d’acompte demandé.

Le paiement s’effectue par chèque (à l’ordre d’Alexandra Paulhiac), ou en liquide. Il peut s’effectuer en une ou plusieurs fois. Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois tous les chèques seront demandés le jour de la prise de vue de la prestation choisie. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance. Passé ce délai, aucune somme déjà versée ne lui sera remboursée en cas d’annulation de sa part, et ce quel que soit le motif sauf cas de force majeure caractérisée (dans ce cas-là (force majeure) le client sera intégralement remboursé).

Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ou un photographe remplaçant ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, les frais de prise de vues seront remboursés intégralement au client, et ce, sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Est considéré comme force majeures un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, neige, verglas, maladie…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

La photographe ou le client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone au 02.41.38.95.66. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.

Le montant total des produits complémentaires est à payer en intégralité ou en cas de paiement en plusieurs fois tous les chèques devront être donnés le jour de la commande. Avant chaque commande un accord écrit sera demandé afin de validé les produits.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces. Dans le cas où cet incident engendrerait des frais à la photographe, le client s’engage à les lui rembourser

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vue…).

Article 5. Droit à l’image et autorisation de diffusion.

Le client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineures émancipées. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire. Sauf avis contraire du client, la photographe pourra utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) et ce pour une durée de 30 ans. Dans le cas d’une séance offerte ou à un tarif privilégié par la photographe en vue d’une diffusion des photographies réalisées, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

Article 6. Problème technique.

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, la photographe vous offre la possibilité de refaire la séance afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté. En cas de refus, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun dédommagement.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La photographe pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Pour les prestations « évènements », la livraison des fichiers numériques s’effectuera au domicile du client lors d’un rendez-vous de découverte des images. Une clé USB lui sera remise. Et la photographe vérifiera son bon fonctionnement et ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte des images par la suite.

Pour les autres prestations une Galerie privée sera proposé avec un code d’accès donné par la photographe. Sur cette galerie le client pourra choisir son ou ses tirages offerts le cas échéant (se référé au tarif des prestations) et commandé s’il le souhaite des produits complémentaires.

Article 8. Post-Production

Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. Ainsi afin d’éviter tout litige avant la finalisation de chaque produit un accord écrit sera demandé au client afin de validé les choix de la photographe.

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont livrés au format jpeg haute qualité.

Article 9. Responsabilité

La photographe, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Lors des prestations, le client est responsable de lui-même et des personnes l’accompagnant à la séance. En cas de détérioration ou de casse du matériel par le(s) client(s) ou ses enfants, celui-ci devra rembourser au prix du neuf. Si l’accident est du fait de la photographe, son assurance civile professionnelle sera déclenchée.

Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site alexandrapaulhiacphotogrpahe.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Alexandra Paulhiac. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La photographe s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Alexandra Paulhiac 460 rue Saint Nicolas 49 350 Gennes Val de Loire.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, s’adresse au Tribunal compétent.